par florence guernalec
La réforme de l’impôt sur le revenu
Les mauvais tuyaux de Monsieur Bricolage
publiÉ le 16 septembre 2005
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Chic, les impôts baissent. Thierry Breton et Jean-François Copé ont détaillé le 14 septembre dernier, les modalités de la réfome de l’impôt sur le revenu (IR). L’objectif du ministre de l’Economie et des Finances et du ministre délégué au Budget, est de « simplifier, rendre plus juste et plus efficace » l’impôt. Soit. Mais la communication politique ne suffit pas toujours à convaincre et les contribuables aimeraient certainement comprendre les dessous de cette réforme avant de répandre la bonne nouvelle : tout d’abord, Thierry Breton et Jean-François Copé disent vouloir « simplifier » l’impôt. Ils expliquent ainsi que le nombre de tranches d’imposition passe de 7 à 5 et que la deuxième décimale à disparu des barèmes. Mais c’est une simplification pour qui ? Jusqu’à preuve du contraire, les fonctionnaires de Bercy ne calculent pas à la main, le montant de l’impôt de chaque ménage pas plus que les Français font encore des multiplications avec un crayon et un papier ! De plus, si tout contribuable peut constater que les taux du nouveau barème ont baissé, cette nouvelle « grille des tarifs » est de nature à tromper les Français et non à rendre plus lisible l’ampleur réelle de la réduction de leur imposition car cette réforme prévoit dans le même temps, la suppression de l’abattement forfaitaire de 20%. Le plafonnement des niches fiscales à 8 000 euros (+750 euros par personne à charge) qui ne devrait toucher que 10 000 foyers.
Thierry Breton et Jean-François Copé disent aussi vouloir « rendre plus juste » l’impôt : l’IR est jusqu’à présent le seul prélèvement obligatoire qui recueille un large consensus des Français du fait de sa progressivité. Il y avait donc un risque à modifier son mode de calcul. En supprimant des tranches du barème, Bercy accentue les effets de seuil. Ainsi, selon l’Observatoire français des conjonctures économiques cité par Le Figaro (édition du 15 septembre 2005), « certains contribuables passent d’un taux marginal de 22,6% à un taux de 30% ». Pour l’OFCE, les vrais gagnants sont ceux qui gagnent entre 1800 et 2500 euros, 5000 et 7000 euros et au-delà de 12 000 euros par mois. Cette réforme fiscale destinée officiellement pour les classes moyennes profiterait davantage aux bobos qu’aux Français moyens. Ce résultat est confirmé par les simulations faites par Cyrus Conseil pour les Echos (édition du 15 septembre 2005) : par exemple, un célibataire ayant un salaire net perçu de 12 000 euros par an, verra son IR baisser de 17 euros alors qu’un célibataire qui gagne 180 000 euros, paiera 4206 euros de moins avec le nouveau barème ; un couple marié avec deux enfants gagnant 36 000 euros, économisera 65 euros avec cette réforme contre 6228 euros pour le même couple ayant des revenus annuels de 180 000 euros.
Les ministres de l’Economie et des Finances et le ministre délégué au Budget ont également pour objectif de rendre l’impôt « plus efficace ». Plus efficace en quoi et pour qui ? Qu’est-ce qu’un « impôt efficace » ? Un prélèvement obligatoire peu douloureux pour le contribuable et très rémunérateur pour l’Etat ? Dans ce registre, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est championne du monde : en effet, cet « impôt » n’apparaît jamais sur les étiquettes, officiellement il n’existe donc pas. Côté recettes, la TVA est aussi numéro un : en 2005, elle devrait rapporter 127,28 milliards d’euros à l’Etat contre seulement 55 milliards pour l’IR. Quand Thierry Breton et Jean-François Copé parlent de « rendre l’impôt plus efficace », peut-être pensent-ils à une relance de la consommation ? Ce pari semble pourtant risqué : d’abord, la réforme n’entrera en vigueur qu’en 2007 et ses éventuels effets sur le niveau de dépense des ménages, se traduiront pour l’essentiel après les échéances électorales du printemps. Ensuite, Dominique de Villepin tiendrait un raisonnement de technocrate s’il s’imaginait que 3,5 milliards d’allègement d’impôts (estimés) se traduiront par 3,5 milliards d’euros de consommation supplémentaire sur les 850 milliards déjà dépensés chaque année par les ménages. En effet, tous les économistes déconseillent de favoriser les « riches » dans une politique de relance car les hauts revenus ont tendance à épargner et non à consommer davantage lorsque leurs revenus disponibles augmentent.
Et si l’impôt sur le revenu n’était qu’un leurre pour faire passer l’autre grande nouveauté de cette réforme, le « bouclier fiscal » ? Le gouvernement reconnaît lui-même que le plafonnement des prélèvements directs (IR, ISF, impôts locaux) à 60% des revenus, est une manière de corriger les effets pervers de l’impôt de solidarité sur la fortune. Pressé par sa majorité de faire une réfome de l’ISF et sans doute soucieux de régler les cas particuliers des personnes qui ont un patrimoine supérieur à 739 000 euros mais pas les revenus qui vont avec, Dominique de Villepin aurait donc choisi ce moyen pour faire passer la pillule auprès des classes moyennes et des couches populaires.
Limité par la durée d’exercice de sa fonction et par la situation économique et financière médiocre dont il a hérité, le Premier ministre en est réduit à jouer les Monsieur Bricolage : le chef du gouvernement bricole un « plan d’urgence pour l’emploi », il bricole une « croissance sociale », il bricole une réforme de l’IR au risque de voir ses réparations à la va-vite accélerer la dégradation de l’emploi et du pouvoir d’achat, de l’économie et des finances publiques au lieu de les améliorer. Ce qui est sûr, c’est que cette réforme fiscale devrait représenter un manque à gagner de 3,5 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat, une somme qu’il faudra bien financer lorsque les effets d’annonce seront passés. Plus inquiétant encore, en s’astreignant à tenir une conférence de presse mensuelle, Dominique de Villepin s’est lui-même contraint à dévoiler tous les mois de nouvelles actions chocs destinées à restaurer la confiance des Français. Penser qu’il lui reste encore dix-neuf conférences de presse à tenir avant les présidentielles et autant de mesures tape-à-l’œil à trouver comme cette réforme de l’IR, a de quoi faire peur.
florence guernalec
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