Chaque année à la même époque, la Cour des comptes, la plus haute juridiction financière de l’Etat, rend public son rapport. Comme d’habitude, la Cour des comptes dénonce les dérapages financiers, les gaspillages de l’argent public et épingle sévèrement au passage quelques administrations. Des critiques accompagnées de recommandations. A l’honneur cette année : l’Ambassade de France à Singapour dont les coûts de construction ont atteint 9,3 millions d’euros contre 4,3 millions programmés à l’origine ! En ligne de mire, aussi, le désamiantage de l’Université de Jussieu à Paris dont le coût est estimé à 800 millions d’euros contre 135 initialement prévus ! A ces « délirants » dépassements de coûts qui conduiraient droit à la faillite n’importe quelle entreprise privée, il faut ajouter des anomalies et « graves défaillances » relevées dans la gestion d’organismes publics ou dans la conduite de la politique publique (le social, l'emploi…) à l’efficience douteuse. Un inventaire annuel loin d’être exhaustif. Et qui ne représente que la partie immergée de l'iceberg.
Et après, serions-nous tenté d’écrire ? En général « beaucoup de bruit » au moment de sa parution... mais « pour rien » car ce rapport tombe aussi vite dans les oubliettes. Jusqu’à preuve du contraire, on a affaire à une Cour des comptes… pour rien. Ou presque. Pourquoi ? Parce que ses avis sont consultatifs. Ce qui signifie que les administrations dans le collimateur sont nullement tenues de les suivre. Encore moins d’appliquer ses « recommandations ». Autre problème : on peut se demander si ce rapport ne vient pas trop tard. Après la bataille. En effet, la Cour des comptes dresse un constat critique a posteriori. Autrement dit, une fois que les dégâts sont faits.
Pour que la Cour des comptes soit véritablement efficace, il faudrait, d’une part, qu’elle soit consultée au moment de la faisabilité des projets. A l’issue de cette consultation, elle émettrait un rapport public lorsque les choix politiques sont arrêtés mais avant que les investissement ne soient engagés. Donc une intervention a priori. Et non a posteriori comme maintenant. Et inutile. Règle applicable pour ses petites sœurs de province, les Cours des comptes régionales. D’autre part, il serait grand temps que les avis de la Cour des comptes aient un caractère contraignant. Et non plus seulement consultatif. Car pour parler plus familièrement, ses avis, les élus s’en désintéressent comme de leur « première chemise ». D’autant plus que les dénonciations de gaspillages interviennent alors que bon nombre de leurs « commanditaires » ne sont plus en exercice ! Ou ont « bénéficié » d’une nouvelle affectation.
Comme ses prédécesseurs, Philippe Séguin, premier Président de la Cour des comptes, a souligné lors de la présentation du rapport, la nécessité que « la Cour des comptes agisse dans l’indépendance et que cette indépendance s’exprime dans son positionnement comme dans son action ». En effet, la Cour des compte est rattachée au ministère de l’Economie. Bercy décide donc de son budget ! Un objectif d’indépendance fort louable. Encore faut-il qu’il ne reste pas un vœu pieux. Comme cela été le cas jusqu’à présent. Ce serait, sans aucun doute, un « pas de géant » pour son efficacité. A suivre donc…
A croire qu’avec ce rituel, les responsables politiques se donnent bonne conscience. Ils font en quelque sorte leur B.A.. Mais encore faudrait-il qu’ils aient conscience de ces gaspillages, de ces dérapages aux montants astronomiques et qui participent substantiellement à la dégradation des finances publiques. Des « folies des grandeurs » qui ne datent pas d’hier et qui continuent allègrement. Au regard des sommes en jeu, il est vrai que l’affaire du duplex d’Hervé Gaymard semble ridicule (lire notre article). Mais pourquoi s’arrêter en si bon chemin puisqu’en dernier ressort, le contribuable paie l'addition, en général, très salée ? Ainsi pourquoi se livrer à des études de faisabilité, se soucier de rationnaliser les coûts puisque en dernier ressort, et de toutes façons, le contribuable est là pour essuyer les pots cassés aux prix prohibitifs ? Une vache à lait inépuisable. Et qui ne se rebiffe pas. Pourquoi donc changer ? Mais c’est commettre une terrible erreur d’appréciation. Car arrivera un jour où la vache à lait ne rendra plus rien. Et ce jour sonnera l’avènement de la « faillite » de l’Etat et des collectivités locales françaises.
stÉphane rossard