Droite et Gauche se renvoient la faute de la hausse des impôts locaux. Mais c’est un faux débat qui élude les véritables causes de ce nouveau « matraquage ». Une des clés pour améliorer les comptes publics, c’est de responsabiliser les élus en instaurant une Contribution de Solidarité des Elus (CSE) selon le principe du « gaspilleur-payeur ».
Match nul sur la nouvelle vague d’augmentation des impôts locaux. Gauche et Droite portent à égalité une lourde responsabilité. Le coeur du sujet porte sur les causes réelles de ce coup de massue ficsal, des causes qui sont très adroitement éludées par chaque camp. Parmi elles, une décentralisation entamée il y a plus de vingt ans avec les lois Deferre de 1982, et jamais achevée. D’où une confusion persistante dans la répartition exacte des compétences entre les collectivités locales. Une confusion dommageable à l’efficacité de leur action puisqu’elle nuit à une allocation efficiente des ressources. Autre cause : le taux d’endettement des collectivités explose. Endettement dont les deux mamelles nourricières sont : d’une part, une détérioration de la situation sociale en France avec pour corollaire un nombre croissant de familles en situation de précarité et de Rmistes d’où des dépenses sociales en constante augmentation. D’autre part, une organisation administrative de notre territoire qui prend des allures de dinosaure. A cela ajoutons des erreurs de gestion et de choix d’investissements aux coûts souvent prohibitifs dont les plus célèbres sont le Futuroscope de Poitiers et, plus récemment, Vulcania en Auvergne, deux gouffres financiers. Enfin, un Etat qui reporte une bonne partie de la charge de sa dette sur les collectivités locales en leur transférant toujours plus de compétences alors que les moyens ne suivent pas. Et qui dit plus de compétences, dit aussi plus de dépenses. Or, le plus dramatique est que même en se « délestant » de la sorte, l’Etat se montre incapable de réduire significativement sa dette. Une mission irréalisable quand on sait que 90% des dépenses sont reconduites automatiquement d’une année sur l’autre. Et que les dépenses de fonctionnement représentent près de 50% du budget ! Une force d’inertie qui fait du budget de l’Etat une énorme masse impossible à réformer. A moins de volontarisme. Mais, c’est là que le bât blesse.
Une spirale qui n’est pas prête de finir. Pour cette raison, cette hausse est qualifiée de « feu de paille », présageant de plus lourdes à venir ! Les Français doivent s’attendre au pire. Il faut en effet « matraquer » en douceur, la facture passe mieux. C’est pourquoi, dans le même temps, la fameuse réduction de l’impôt sur le revenu est une pure chimère : ce que l’Etat donne d’une main, il le reprend de l’autre avec cette poussée des impôts locaux. Dans ce scénario, dire que c’est la faute à la Gauche, à la Droite, à l’Etat ou encore aux collectivités locales, le citoyen-contribuable n’en a cure étant donné que c’est son porte-monnaie qui, dans tous les cas, trinque. Un pouvoir d’achat qui fait les frais de l’incurie de nos administrations. Une incurie fruit d’une incompétence et d’un laxisme qui n’ont que trop duré. Une situation alarmante des finances publiques qui nous attire régulièrement les foudres de l’Europe et de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique). Autant de rappels à l’ordre qui n’ébranlent pas la France !
Pour mettre un terme à cette folle « descente aux enfers » de nos comptes publics, nous proposons de créer une Contribution de Solidarité des Elus (CSE), qu’ils soient parlementaires, conseillers régionaux ou municipaux… Une contribution directement prélevée sur leurs émoluments ou leur futur salaire quel que soit leur activité. Elle toucherait les élus dont la responsabilité et même la culpabilité ont été reconnues par la justice pour mauvaise gestion. Ainsi, après le principe du pollueur-payeur, introduisons celui du « gaspilleur-payeur ». Une mesure qui permettrait de répartir les efforts. Et non de solliciter à sens unique les contribuables. Une mesure dissuasive et donc efficace. Nettement plus que la création d’une énième agence à l’utilité douteuse et au coût onéreux. Voilà qui responsabiliserait les élus. Car il est injuste de voir ceux-ci trop peu inquiétés, une fois leur mandat fini, alors que des erreurs de gestion patentes et irréfutables ont été révélées lors de leur exercice. Si les élus sont prompts à « profiter » des droits que leur confère leur fonction, ils sont moins enclins à en accepter les devoirs. Il est temps que les mentalités évoluent. Il est temps de mettre un terme au fameux « responsable mais pas coupable ». Dans le privé, un employé qui commet des erreurs de gestion se verra bien souvent remercié, voire parfois poursuivi. Alors, pourquoi les élus bénéficieraient-ils d’un traitement différent ? D’autant que les montants en jeu sont souvent colossaux. Et qu’il s’agit avant tout de l’argent des contribuables. Bref, il est plus que temps que les élus cessent en toute impunité de « jouer » avec l’argent public.
Une autre solution serait de consulter plus souvent les contribuables sur des projets d’investissements de grande envergure et engageant la collectivité sur plusieurs années. Voire des générations. Des projets tels que le Futuroscope, par exemple. Les élus pensent à tort qu’une fois les élections passées, ils ont toute la légitimité, ou autrement dit les « mains libres », pour faire ce qu’ils veulent. Faux. La démocratie, outre les élections, vit aussi du lien entretenu entre ses administrés. Cela passe par une information et des explications sur les intentions des élus tout au long de leur mandat afin d’éclairer au mieux les citoyens et, ainsi, leur permettre de se déterminer en toute connaissance de cause. Mais, est-ce dans l’intérêt des élus d’avoir des citoyens « éclairés » donc plus à même de formuler des opinions critiques sur les choix politiques ? Et, par conséquent, plus à même de s’y opposer ! Est-ce dans leur intérêt de jouer la carte de la transparence ? On est en droit de se le demander. Surtout quand certains élus s’entêtent à mener jusqu’au bout des projets qui leur sont chers quel que soit le coût collectif à supporter. Au temps de la royauté, on parlait de « caprices de roi ». Si le roi a disparu, ces « caprices » eux perdurent. Des « caprices » certainement battus en brèche par le « bon sens » populaire soucieux avant tout d’économies et d’efficacité dans la gestion des deniers publics. Economie et efficacité, deux mots, bien souvent, étrangers au vocabulaire de nos élus dans leurs choix. Pourtant, par ces consultations, on éviterait probablement d’en arriver à des situations calamiteuses.
Ces deux solutions proposées appartiennent à un scénario utopiste. Mais rêvons, autant qu’il nous plaira, car c’est une des rares choses encore exempte de toute taxe !
stÉphane rossard